Les réglementations à connaître autour de la surélévation d’une maison
La surélévation de la maison vous permet d’en agrandir la surface habitable. C’est la seule alternative si cette maison est implantée dans une zone urbaine. La surélévation de toiture est également le seul moyen si vous n’avez plus assez de surface constructible sur votre terrain. Pour surélever une maison, il y a quelques réglementations que vous devez connaître.
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Les démarches liées à la surélévation de votre maison
Pour rehausser une maison, vous aurez recours à des professionnels pour faire les travaux. Mais avant même d’étudier comment rehausser la maison, il faut d’abord obtenir les autorisations. Surélever une maison ne peut tout simplement pas se faire dans certaines conditions. Des fois, vous pouvez le faire, mais en respectant quelques contraintes esthétiques et techniques. Ces différentes réglementations peuvent changer la façon dont vous devez conduire votre projet.
PLU : ce que vous devez respecter en premier
Le PLU ou Plan local d’Urbanisme est le document que vous devez vérifier avant tout. C’est le PLU, consultable à votre mairie, qui vous dit sur la surélévation de votre maison est faisable. Entre autres, le PLU vous informe sur la hauteur maximale autorisée et comment rehausser votre maison.
Déclaration préalable de travaux
Une fois que vous avez le feu vert de la mairie, vous pouvez alors préparer les documents pour officialiser l’autorisation. Pour surélever votre maison, vous devez faire une déclaration de travaux. C’est la démarche obligatoire si, en rehaussant votre maison, la surface habitable de celle-ci ne dépasse pas les 40 m².
Permis de construire pour rehausser votre maison
Si la surélévation de votre maison résulte par un agrandissement de plus de 40 m² de sa surface, le permis de construire est requis. Si votre maison est implantée dans une zone qui n’est pas soumise au PLU, cette surface est réduite à 20 m².
Quand est-ce que l’intervention d’un architecte est-elle obligatoire ?
Rehausser une maison n’est pas une mince affaire. La surélévation de toiture occasionne beaucoup de travaux et demande une expertise parfaite. Dès que vous pensez à surélever votre maison, vous devez y inclure les frais pour les artisans. Dans la mesure du possible, il est conseillé de confier la conduite des travaux à un maître d’œuvre compétent. Vous pouvez ainsi, savoir à l’avance le coût total estimatif des travaux.
Selon les réglementations en vigueur actuelles, il est nécessaire de faire appel à un architecte. Faire appel au service d’un architecte est obligatoire si :
- La surélévation de la maison augmente la surface habitable de la maison à plus de 150 m².
- Si la maison est implantée dans une zone classée.
- Si la maison est construite à proximité d’un monument historique.
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Les autres réglementations à connaître pour rehausser votre maison
Les réglementations ayant trait aux autorisations et la tenue de la surélévation d’une maison touchent tout ce qui est administratif. Mais il y a également les réglementations techniques qui ne doivent pas être ignorées. Il s’agit surtout des normes qui visent à faire en sorte que votre maison soit conforme aux standards techniques actuels.
Dans le cadre de la surélévation de votre maison, vous devez prendre connaissance du Code de la Construction et de l’Habitation. À part ce code, après la surélévation de toiture, votre maison doit également être toujours conforme à la RT2012. La RT 2012 est tout simplement l’ensemble des réglementations ayant un rapport avec la consommation d’énergie de votre maison. En rehaussant votre maison, celle-ci doit toujours atteindre un certain seuil de performance thermique. Il en va de l’isolation de la maison, de l’étanchéité des menuiseries et surtout, du toit.
