La règlementation du travail en hauteur et les règles de sécurité

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Dernière mise à jour le : 8 janvier 2024 par Rénovation Toiture

Que vous soyez professionnel ou particulier, les travaux en hauteur sont dangereux. En effet, plus de 10% des accidents du travail sont dus à des chutes. Voilà pourquoi il existe en France une réglementation du travail en hauteur, qui va imposer certaines règles de sécurité. Rénovation Toiture se propose de vous parler plus en détail de cette réglementation et de la sécurité pour le travail en hauteur.

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Pour qui s’applique la règlementation du travail en hauteur ?

Pour commencer, il faut préciser que la règlementation du travail en hauteur ne va concerner que les entreprises, y compris les entreprises de toiture.

Si vous désirez effectuer vous-même la rénovation d’une toiture, vous n’aurez aucune réglementation à suivre… si ce n’est bien sûr de respecter des règles élémentaires de sécurité.

Comme toujours, nous tenons à vous rappeler qu’il est dangereux de chercher à réparer soi-même sa toiture. Pour vos travaux de toiture, l’idéal sera de passer systématiquement par des professionnels. Cela vaut aussi bien pour une rénovation que pour le nettoyage d’une toiture, opération qui nécessite également des travaux en hauteur.

Que dit la réglementation du travail en hauteur ?

La réglementation du travail en hauteur est clairement définie dans le Code du travail (articles L. 4121-1 à 5). Elle concernera toutes les entreprises, sans exception, et sera indispensable à connaître dès lors que des employés sont amenés à travailler en hauteur.

Les lieux à risque pour le travail en hauteur

Si les travaux de toiture sont parmi les travaux en hauteur les plus courants, ce ne sont pas les seuls. Ainsi, le Code du travail va concerner l’ensemble des lieux à risques :

  • Surélévations
  • Moyens d’accès à une surélévation (échelle, escalier, etc.)
  • Passerelles
  • Terrasses
  • Puits et trappes
  • Cuves et bassins

Même les chutes depuis de petites hauteurs sont concernées par la règlementation du travail en hauteur.

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Sécurité et travail en hauteur

Sur tous les lieux sus cités, l’employeur a pour obligation d’assurer la sécurité de ses employés. Cela va passer par une série de mesures définies par le Code du travail :

  • Pose de signalisations sur les lieux à risques
  • Mise en place systématique de garde-corps provisoires sur les escaliers non terminés
  • Protection des ouvertures à l’aide de garde-corps temporaires, planchers, etc.
  • Installation de plates-formes de travail et de passerelles spécifiques.

Le matériel utilisé pour les travaux en hauteur doit également être vérifié de manière régulière par une personne compétente, qui remplira un registre d’observations.

À défaut de prise de ces mesures de sécurité, un inspecteur du travail pourrait tout à fait mettre fin au chantier.

Habilitation du travail en hauteur

Contrairement à ce que l’on peut penser, il n’existe aucun certificat d’aptitude reconnu pour le travail en hauteur. Ainsi, les employés amenés à travailler en hauteur n’auront pas forcément d’immenses qualifications pour cela.

Cependant, l’habilitation du travail en hauteur nécessitera que l’employé :

  • Soit médicalement apte au travail en hauteur.
  • Ait reçu une formation au travail en hauteur.

C’est le médecin du travail qui sera en mesure de prononcer l’aptitude d’un employé à travailler en hauteur.

Les règles de sécurité pour le travail en hauteur

Les particuliers, tout comme les professionnels, auront intérêt à suivre des règles de sécurité lors d’un travail en hauteur. En effet, suivre des règles de sécurité élémentaires va permettre de diminuer grandement le risque d’accident.

Pour un professionnel, les règles de sécurité seront dictées lors d’une formation au travail en hauteur. Pour un particulier, la sécurité pour le travail en hauteur sera avant tout une question de bon sens.

Nous avons justement dédié un article aux règles de sécurité élémentaires quand vous travaillez sur un toit. Nous vous invitons à le consulter pour plus d’informations à ce sujet.

Il est à noter que la meilleure manière de limiter les risques est d’éviter les travaux en hauteur. Ne grimpez jamais sur votre toiture si cela n’est pas absolument nécessaire.

Vous envisagez de refaire votre toiture ? Dans ce cas, parcourez cette page et découvrez les astuces à connaître absolument avant de refaire une toiture.